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ERPS: Etat des Risques de Pollution des Sols - 10/11/2015

Etat des risques des pollutions des sols

L'état des risques de poluution des sols ( ERPS) permets de recenser tous les sites industriels suceptibles d'engendrer la pollution des sols, de conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme.

Cette base de donnée dresse l'inventaire et révèle les informations relatives à la pollution des sols d'un site industriels et de ses alentours pour en informer les acquéreurs ou les locataires des biens aux alentours de ces sites. Si l'étude révèle une pollution, ilest à la charge du vendeur ou du bailleur co,cerné de prendre les mesures necessaires.

La loi ALUR impose aux vendeurs ou bailleurs d'informer par écrit, l'acquéreur ou le locataire, de la présence à proximité de sols pollués ou potentiellement pollués.

 

 


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